Résumé :
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Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation (notamment les articles R. 632-14, R. 632-18, R. 632-19, R. 632-41, R. 634-13, R. 634-15 et R. 634-24), insérant l'article R. 634-15-1 dans ce même code, et réécrivant l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, le présent décret vise à prendre en compte la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine ou en troisième cycle long des études odontologiques au cours de leur formation universitaire. Il prévoit ainsi l'allongement de la durée réglementaire pour valider le diplôme postulé lorsque l'étudiant est en congé de maternité, en congé de longue durée ou de longue maladie, en année de recherche ou en thèse de doctorat. Il prend en compte, dans le calcul de l'ancienneté, les stages non validés, lorsque l'étudiant est en état de grossesse, en congé de maternité ou atteint d'une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie. Il offre la possibilité d'accomplir des stages en surnombre lorsque l'étudiant est en état de grossesse, en congé de maternité, atteint d'une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie ou qu'il est en situation de handicap.
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