Loi de modernisation du système de santé : dispositions impactant les ressources humaines hospitalières
Editeur : | Paris : Fédération hospitalière de France |
Auteur(s) : | FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, Aut. |
Année de publication : | 2016 |
Pages : | 10 |
Mots-clés : | DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXERCICE LIBERAL ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PLATEAU TECHNIQUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATUT DU PERSONNEL ; VAPOTAGE ; SANTE ; |
Résumé : | La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé (LMSS) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Elle se décompose en 5 titres et comporte 227 articles. De nombreux textes d’application seront publiés dans les mois à venir. Cette note juridique met en perspective les principales dispositions législatives qui impactent les ressources humaines hospitalières, non médicales et médicales, des établissements publics de santé. [Introduction] |