Résumé :
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels des établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement) et des établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à, caractère commercial, sur l'ensemble du territoire national comprenant les départements d'outre-mer. Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
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