Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°292, 2015-12-17) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROJET DE SERVICE ; PROJET MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | Cette ordonnance a pour objet de modifier le droit applicable aux pharmacies à usage intérieur. Elle définit leurs missions, et notamment de les missions de pharmacie clinique. Elle adapte la législation aux groupements hospitaliers de territoire. Elle modifie les conditions d'autorisation et prévoit les conditions de coopération entre PUI. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 15/12/2016 |