Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°254, 2015-11-01) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent décret procède à l'adaptation des dispositions relatives aux actions individuelles et collectives de prévention dont le programme est établi par la conférence des financeurs, aux actions d'accompagnement des proches aidants, et à l'allocation personnalisée d'autonomie aux départements et collectivité ultra-marines pour tenir compte de leurs spécificités. Il s'agit pour l'essentiel d'adapter la composition de la conférence des financeurs en fonction des institutions sociales et sanitaires propres à chacune d'entre elles. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/10/2016 |