Instruction DGCS/SD1B n° 2016-188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, 2016-07-22) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfets de département d'accompagner dans leurs territoires la mise en œuvre du dispositif unique de domiciliation pour les personnes sans domicile stable et pour les organismes domiciliataires. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 10/06/2016 |