Instruction DGS/CMS n° 2016-255 du 4 août 2016 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur (CMS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, 2016-07-22) |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 04/08/2016 |