Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°290, 2015-12-15) |
Mots-clés : | ADJOINT ADMINISTRATIF ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, procède à la mise en œuvre, au bénéfice des personnels du corps des adjoints administratifs et du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (en extinction) de la FPH, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/12/2016 |