Résumé :
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Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget rappellent et précisent, dans la présente circulaire, les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de fiscalité applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaires.
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