Résumé :
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Abrogeant l'Instruction DGOS/PF2 n° 2013-308 du 29 juillet 2013 relative à l’évolution de la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014, la ministre des affaires sociales et de la santé précise, dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), les missions et les périmètres d'actions des centres de référence maladies rares (CRMR), centres de compétences maladies rares (CCMR) et filières de santé maladies rares (FSMR), ainsi que les modalités d'évaluation de leur activité.
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