Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2016-396 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2017.1, 2016-12-05) |
Mots-clés : | AGE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; NAISSANCE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 21/12/2016 |