Instruction DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS n° 2016-322 du 23 septembre 2016 relative au système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.11, 2016-09-09) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INFORMATISATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en oeuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 23/09/2016 |