Instruction DGCS/3B n° 2016-207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, 2016-07-22) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; INDICATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; SCOLARISATION ; EDUCATION ; |
Résumé : | La présente instruction, liée à la mesure annoncée à la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 d'encourager la localisation d'unités d'enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d'enseignement externes. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 23/06/2016 |