Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°220, 23/09/2015) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent texte abroge l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique. Il fixe les nouveaux critères d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et la composition du dossier de présentation des actions de développement professionnel continu |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/09/2016 |