Résumé :
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Abrogeant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, institue un statut commun pour les corps de la filière des personnels ouvriers et techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en regroupant les statuts particuliers des agents de maîtrise, des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers, des dessinateurs et des agents de service mortuaire et de désinfection (en extinction) de la FPH. Il procède à la mise en œuvre, au bénéfice de ces agents, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
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