Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2016-01-21) |
Mots-clés : | DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ; |
Résumé : | La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 21/01/2016 |