Circulaire DGS/PP1 n° 2016-61 du 1 mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ; |
Résumé : | Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de rappeler la législation applicable en matière de vigilance des essais cliniques à l’ensemble des promoteurs et des titulaires d’autorisations de lieux de recherche de leur région. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 01/03/2016 |