Instruction DGS/SP4/CGET n° 2016-289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.10, 2016-07-28) |
Mots-clés : | CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCERTATION ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | La présente instruction précise les caractéristiques des conseils locaux de santé mentale (CLSM), établis comme des « plateformes de concertation et de coordination entre les élus locaux d'un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidants ». Elle vise également à favoriser la consolidation et la généralisation de ces CLSM. Enfin, elle définit le rôle des agences régionales de santé (ARS) au sein des deux instances « indispensables au fonctionnement des CLSM : l'assemblée plénière et le comité de pilotage ». |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 30/09/2016 |