Instruction DGCS/3B n° 2016-122 du 18 avril 2016 relative à l'organisation des épreuves de sécurité routière 2016 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.5, 2016-04-21) |
Mots-clés : | ADOLESCENT ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; HANDICAP ; JEUNE ADULTE ; SECURITE ROUTIERE ; EDUCATION ; |
Résumé : | Organisation de la passation des épreuves de sécurité routière 2016 pour les adolescents et jeunes adultes en établissements médico-sociaux visés par l'article L312-1, I, 2°du code de l'action sociale et des familles |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 18/04/2015 |