Instruction SG n° 2016-51 du 19 février 2016 relative à l'installation des conférences régionales de santé et de l'autonomie dans les ARS des nouvelles régions constituées par regroupement de plusieurs régions et aux nouvelles dispositions réglementaires s'appliquant à l'ensemble des ARS
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.4, 2016-03-18) |
Mots-clés : | CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conférences régionales de santé et de l'autonomie des ARS dans les régions nouvellement constituées ainsi que les mesures d'ajustement nécessaires auxquelles doivent procéder les régions qui ne se regroupent pas. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 19/02/2016 |