Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé décident, par le présent arrêté, de supprimer, à compter du 1er janvier 2016, le modèle S3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité », devenu obsolète, qui avait été enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14329*01.
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