Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°291, 2015-12-16) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TECHNIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/12/2016 |