Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°290, 2015-12-15) |
Mots-clés : | ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION ; REPRESENTATION ; USAGER ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé habilite, pour une durée de 6 mois, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l'Association des accidentés de la vie (ou la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : FNATH) à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 09/12/2016 |