Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire « Protocole de soins » et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°166, 2006-07-20) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; CONCERTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; MODELE ; PROTOCOLE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du protocole d'examen spécial, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le modèle S3501d du formulaire « Protocole de soins » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11626*04. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/07/2016 |