Arrêté du 21 décembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2015-12-29) |
Mots-clés : | APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; MEDECIN ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/12/2016 |