Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°269, 2015-11-20) |
Mots-clés : | CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 18/11/2016 |