Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°267, 2005-11-17) |
Mots-clés : | COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMMISSION NATIONALE DES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 16/11/2016 |