Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°293, 2015-12-18) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ROLE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ; |
Résumé : | Le présent décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée d'organiser la toxicovigilance. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/12/2016 |