Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°84, 2006-04-08) |
Mots-clés : | ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 31/03/2016 |