Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°17, 2014-01-21) |
Mots-clés : | AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTION ; ALIMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 19/01/2017 |