Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°17, 2014-01-21) |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 19/01/2017 |