Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°18, 2017-01-21) |
Mots-clés : | DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/01/2017 |