Responsabilité pour un effet iatrogène global
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 12 ) |
Auteur(s) : | ADERGAL Anaïs, Aut. |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 431-434 |
Mots-clés : | OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AMPUTATION ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; LESION ; MALADIE IATROGENE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ; |
Résumé : | Des atteintes corporelles banales au genou ouvert vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du régime des affections iatrogènes et l'indemnisation est mise à la charge de l'ONIAM. [résumé d'éditeur] |