Résumé :
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L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la Cour de cassation défend une conception objective de l'activité salariée. Depuis longtemps, elle indique que la maladie peut être la cause du licenciement d'un salarié. Pour prétendre cela, elle s'appuie directement sur l'article L. 1132-1 du Code du travail, qui, s'il fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas, en revanche, au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou répétée du salarié. Toutefois, la Cour de cassation précise la nécessité pour l'employeur de prouver la perturbation de son activité. En outre, elle oblige cet employeur à engager un autre salarié pour remplacer de manière définitive le salarié licencié. Elle n'autorise pas la destruction de l'emploi, en ne permettant pas au dit employeur de remplacer le salarié licencié par un prestataire de service extérieur avec lequel il passerait un contrat. [résumé d'auteur]
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