Jurisprudence récente sur la perte de chance
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 12 ) |
Auteur(s) : | ARIES Stéphanie, Aut. |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 473-484 |
Mots-clés : | OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ; |
Résumé : | L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur] |