Résumé :
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Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la convergence intersectorielle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans la présente circulaire, les ressources d'assurance maladie des établissements de santé. Elle fait remarquer que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) des établissements de santé pour 2013 est « en progression de 2,6% par rapport à celui de 2012 » : 1,9 milliards d'euros (Md ) de moyens budgétaires supplémentaires sont donc attribués aux établissements de santé. En outre, elle précise son attachement « à la préservation des moyens alloués aux établissements participant aux missions d'intérêt général », et le concrétise par une augmentation des moyens alloués aux missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (MIGAC) de « 2,31% par rapport aux réalisations 2012. » Elle introduit encore « une nouvelle modalité de régulation » de l'ONDAM, « avec la création d'un coefficient prudentiel minorant les tarifs de prestations d'hospitalisation » et visant « à exonérer de gel, le plus largement possible, les dotations MIGAC. »
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