Résumé :
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Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées en 2015 par le fonds d'intervention régional (FIR), visant à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits au service d'une stratégie régionale de santé transversale. Elle explique également la nouvelle organisation de ces missions en 5 axes stratégiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de la santé : promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ; organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ; permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l'amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; et développement de la démocratie sanitaire. Elle indique ensuite la constitution des ressources du FIR, dont le total des crédits votés s'élève à 3,278 milliards d'euros pour l'exercice 2015. Elle définit encore les orientations par missions pour lesquelles peuvent être mobilisés les crédits du FIR. Enfin, elle rappelle les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, ainsi que les modalités de suivi des dépenses et de reporting financier dans l'attente de la réforme des modalités de gestion du FIR pour 2016.
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