Résumé :
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Le présent décret modifie les statuts particuliers du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). S'agissant du corps des directeurs d'hôpital, il ouvre la possibilité de reporter des places non pourvues entre les deux concours (externe et interne). Il écarte de la procédure du tour extérieur les fonctionnaires appartenant à un corps de niveau comparable qui peuvent être accueillis par la voie du détachement. Par ailleurs, la liste des emplois vacants publiée au Journal officiel devra dorénavant mentionner la cotation du poste au regard du régime indemnitaire. Pour l'ensemble des deux corps, le dispositif de recherche d'affectation, notamment le contenu du projet personnalisé d'évolution professionnelle, est précisé. Ce projet doit comporter les souhaits d'évolution professionnelle de l'intéressé, les types d'emplois, d'activités et de responsabilités auxquels est susceptible d'être candidat le fonctionnaire et les actions de formation destinées à favoriser sa réorientation. Au cours de la période de recherche d'affectation, le directeur général du Centre national de gestion adresse au fonctionnaire des propositions d'offres d'emploi public fermes et précises. Le fonctionnaire qui n'a pu se voir proposer trois offres d'emploi avant la fin de sa période de recherche d'affectation est maintenu dans cette situation, pour des durées ne pouvant excéder six mois, après avis de la commission administrative paritaire nationale.
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