Résumé :
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Abrogeant les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique et l'article 14 de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, le présent arrêté, applicable aux établissements de santé, aux groupements de coopération sanitaire (GCS), aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), aux établissements médico-sociaux recevant des malades (c'est-à-dire aux établissements assurant l'hébergement de personnes âgées, aux établissements assurant l'hébergement des personnes handicapées mineures ou adultes et aux structures dénommées « lits haltes soins santé ») ainsi qu'aux installations certifiées de chirurgie esthétique disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), définit de nouvelles règles en matière de prescription, d'administration et de gestion des substances, préparations et médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.
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