Résumé :
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Abrogeant les instructions DGOS/PF2 n° 2014-74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) et n° 2014-152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la ministre de la santé, dans la présente instruction, précise les modalités pratiques de la mise en application de l'arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Elle revient aussi sur les objectifs nationaux de performance à atteindre, déjà déterminés pour les indicateurs cités dans l'arrêté du 20 février 2015.
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