Résumé :
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Le présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée. S'il confirme que « les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées », il prévoit que, dorénavant, « l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées » et aussi que « les renseignements individuels (...) permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués (...) à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'INSEE. »
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