Résumé :
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Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte des modifications à la liste des établissements (hospices publics ; maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris ; établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ; établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ; centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public) dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle précise également que es dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la FPH sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2012, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés dans le présent arrêté.
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