Résumé :
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Le présent décret prévoit une nouvelle disposition transitoire relative au reclassement des agents régis par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, classés antérieurement à leur intégration prononcée en application de l'article 13 de ce même décret, au 4e échelon de la classe normale des corps d'adjoints des cadres hospitaliers ou de secrétaires médicaux régis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, et qui justifiaient de moins d'un an d'ancienneté dans cet échelon à la date de leur intégration. En application de l'article 13 du décret du 14 juin 2011, ces agents ont bénéficié d'un reclassement au 5e échelon, ce qui a eu pour conséquence que les agents situés au 4e échelon avec moins d'un an d'ancienneté ont été mieux reclassés que ceux ayant plus d'un an d'ancienneté. Le décret remédie à cette anomalie et prévoit le reclassement des intéressés au 4e échelon de leur grade en prenant en compte les 3/2 de l'ancienneté qu'ils détenaient dans leurs anciens grades, majorée de six mois et augmentée de l'ancienneté acquise entre la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juin 2011 et celle du présent décret. Par ailleurs, le présent décret prévoit la publication des avis d'ouverture des concours et des examens professionnels des catégories B et C de la fonction publique hospitalière sur le site internet des agences régionales de santé en lieu et place d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la santé.
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