Circulaire interministérielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n° 2011-371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.11, 2011-12-15) |
Mots-clés : | CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ADDICTOLOGIE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Complétant la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la présente circulaire définit le complément notifié dans le cadre des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour ces ESMS pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 26/10/2011 |