Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°145, 2015-06-25) |
Mots-clés : | COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; INFORMATION ; |
Résumé : | "Dans le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, définit les modalités de mise en œuvre de l'enquête "" risques psychosociaux 2016 "" destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail, et réalisée auprès d'individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d'établissements employant au moins 1 salarié, au cours des années 2015 et 2016 par le service statistique du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social." |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/06/2015 |