Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°19, 2015-01-23) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CHARTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION ; MALADIE CHRONIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation, d'une part, et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, d'autre part, la ministre des affaires sociales et de la santé arrête le contenu du cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique et de la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit, ainsi que la composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/01/2015 |