Résumé :
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Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce une nouvelle fois sur la question des mutilations sexuelles féminines, qui « constituent l'une des violations les plus barbares des droits fondamentaux des femmes aujourd'hui » et « portent atteinte au respect de la dignité humaine consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. » Constatant « des progrès réalisés en France dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines », la CNCDH établit un nouvel état des lieux des mutilations sexuelles féminines en France et analyse les politiques de lutte, de prévention, et de protection des victimes, leur mise en œuvre et leur effectivité. Enfin, rappelant « que beaucoup reste encore à faire pour prévenir » les mutilations sexuelles féminines (même si « les chiffres de leur prévalence » ont reculé en France et si « leur pratique sur le territoire national a quasiment disparu »), la Commission « recommande de : former les professionnels des secteurs médicaux, judiciaires, sociaux, de l'éducation nationale (...) par la création et l'intégration systématique d'un module sur les mutilations sexuelles féminines dans les programmes de formation ; mieux informer en milieu scolaire », notamment en intégrant « dans les séances d'éducation à la sexualité et dans les actions de prévention des violences sexuelles une sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines ; lancer une nouvelle campagne nationale d'information et de prévention des mutilations sexuelles féminines (...) ; améliorer le recueil de données statistiques relatives aux mutilations sexuelles féminines pour pouvoir évaluer l'impact des campagnes de prévention et la formation des professionnels (...) ; mener à son terme le processus de ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du 7 avril 2011, qui vise notamment à instaurer une coopération internationale dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, (...) indispensable pour faciliter la protection des jeunes filles, mais également pour faciliter les poursuites judiciaires des auteurs et complices de ces faits graves ; agir au plan international afin de favoriser l'élimination des mutilations sexuelles féminines dans les pays d'origine des femmes immigrées. »
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