Résumé :
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Modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation, le présent décret prévoit de nouvelles modalités quant à l'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d'enseignement) et quant à l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil. Il énonce les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil ; les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel ; et les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation (notamment pour les formations préparant aux diplômes d'État d'assistant de service social, de conseiller en économie sociale familiale, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé et d'éducateur technique spécialisé). Il mentionne également l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants. Enfin, il unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public.
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