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Résumé :
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Le décret précise les modalités d'attribution, de financement et de contrôle du revenu de solidarité active (RSA), allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l'emploi. Il en fixe le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne à 454,63 _. Il prévoit également les modalités d'attribution, de financement et de contrôle de l'aide personnalisée de retour à l'emploi. Il précise également les dispositions relatives à l'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion sociale ou professionnelle. Enfin, le présent décret, qui entrera en vigueur le 1er juin 2009, abroge le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion, le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations et les articles 1er à 10 du décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives.
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