Résumé :
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Les programmes d'enseignement des premier et second degrés prévoient l'enseignement (obligatoire) du code de la route. Ainsi, l'éducation à la sécurité routière s'inscrit dans les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, et s'adresse à l'ensemble des enfants et adolescents scolarisés, y compris les élèves handicapés pris en charge dans les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation. En tant qu'enjeu important pour l'insertion sociale des handicapés, elle comporte plusieurs étapes de validation, an nombre desquelles figurent les attestations scolaires de sécurité routière. Ouvrant droit à la préparation de la conduite des engins motorisés, de telles attestations s'obtiennent en réussissant la passation d'épreuves de sécurité routière au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) concernés. Pour la session 2013, la présente instruction fixe les modalités relatives à la préparation et à l'organisation de la passation de ces épreuves de sécurité routière.
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